Le notaire est un officier public qui authentifie les actes juridiques et conseille ses clients. Il garantit la sécurité juridique des transactions, rédige les actes authentiques, et assure leur conservation. Son rôle de conseil est essentiel pour prévenir les litiges et optimiser vos décisions patrimoniales
Chaque notaire est compétent sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Contrairement à une idée reçue, le client conserve toujours le libre choix de son notaire, même si l’étude ne se situe pas à proximité de son domicile, du lieu du décès en cas de succession ou du lieu du bien concerné pour un achat immobilier.
Tous les notaires disposent des mêmes compétences (famille, immobilier, fiscalité, etc.) et appliquent les mêmes tarifs réglementés sur l’ensemble du territoire. Le choix de votre notaire peut donc s’exercer en toute liberté.
Oui, nous proposons des consultations en visioconférence et pouvons gérer de nombreuses démarches à distance. Certains actes nécessitent cependant votre présence physique pour la signature. Nous nous adaptons à vos contraintes géographiques et temporelles.
La rémunération du notaire varie selon la nature de l’acte réalisé (vente immobilière, succession, donation, etc.) et est, dans la majorité des cas, fixée par un barème officiel.
Ce barème, établi par l’État, garantit un tarif identique chez tous les notaires, partout en France.
Certains actes ne sont toutefois pas prévus par le barème réglementé, notamment les consultations juridiques complexes ou la rédaction de statuts de sociétés. Ils donnent alors lieu à des honoraires libres, qui sont définis en toute transparence et validés entre le notaire et le client dès l’ouverture du dossier.
Il est fréquent que plusieurs études notariales différentes s’occupent d’un même dossier. Il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir : la rémunération est partagée entre les différents notaires sans surcoût.
Choisir un notaire pour votre PACS, c’est opter pour une sécurité juridique renforcée.
Le notaire, en tant qu’officier public, assure la conformité de votre convention de PACS avec la loi, vous évitant ainsi des erreurs ou oublis préjudiciables.
De plus, le notaire offre un accompagnement personnalisé. Il prend le temps de comprendre votre situation, de vous conseiller sur les clauses adaptées à vos besoins et de répondre à toutes vos questions. Cette expertise est particulièrement utile pour anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de votre union.
Enfin, l’acte notarié est conservé de manière sécurisée et pérenne. En cas de perte ou de litige, vous disposez d’une preuve incontestable de votre engagement.
En somme, passer par un notaire pour votre PACS, c’est investir dans la tranquillité d’esprit et la protection de vos intérêts.
L’enregistrement du PACS est tarifé à 125 € par personne.
Lors du premier rendez-vous, nous recueillons les éléments d’état civil et patrimoniaux du défunt afin d’identifier les héritiers et les organismes à contacter. Nous répondons à vos questions et vous guidons dans les premières démarches à accomplir.
Nous vous accompagnons ensuite tout au long de la procédure successorale. Un second rendez-vous au minimum sera nécessaire pour la signature des actes. Un troisième rendez-vous pourra également être envisagé si un partage est requis.
La consultation d’un notaire pour une ouverture de succession ne donne lieu à des frais que si le dossier est poursuivi. Le premier rendez-vous de renseignement est gratuit.
La prise de rendez-vous se fait par mail ou téléphone. Notre équipe aura plaisir à vous recevoir à l’étude ou en visio pour discuter de vos projets.